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Conditions générales de vente

Conditions de livraison, de vente et de paiement KEUCO pour les achats en ligne

1. Généralités

Le contrat est conclu dès que la réception de la commande a été confirmée par nos soins. Le client reconnaît les conditions suivantes dès l’entrée en relations contractuelles avec nous. Les dispositions contraires du client deviennent juridiquement inopérantes par la conclusion du contrat avec nous ou par l’acceptation de nos livraisons et prestations à notre égard, car nous y opposons expressément notre refus.

 

Si des accords particuliers individuels sont conclus, dérogeant à nos conditions de vente, les autres conditions de vente restent inchangées.

 

Nous n’acceptons pas les commandes en provenance de pays hors de l’UE.

 

 

2. Livraisons et prestations

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles imprévues dont nous ne sommes pas responsables, le délai de livraison convenu est prolongé de manière appropriée, en tout cas jusqu’à la levée définitive de l’obstacle, augmentée d’un délai de démarrage raisonnable, sans que nous soyons responsables du retard ni de ses conséquences. Dans ce cas, nous sommes également en droit de résilier le contrat, sans que l’acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnisation à notre encontre. Il en va de même lorsque des coûts plus élevés ou déraisonnables nous sont occasionnés dans des cas similaires. Dans ces cas, le donneur d’ordre n’a pas le droit de nous mettre en demeure ni de réclamer des dommages-intérêts.

 

Nous nous réservons le droit de modifier nos produits, séries et modèles. Nous sommes autorisés à livrer le(s) produit(s)/série/modèle correspondant le mieux ou approchant le plus la commande.

 

 

3. Paiements

Les factures sont payables nettes dans les 30 jours suivant la date d’émission ou dans les 14 jours avec une remise de 2 %. La ponctualité d’un paiement dépend de sa réception chez nous, et non de son envoi. L’escompte ne peut être déduit que s’il n'y a pas d’autres factures antérieures impayées. Ces dispositions s’appliquent également aux livraisons partielles.

 

Le client ne peut compenser ou exercer un droit de rétention pour des paiements échus qu’avec des contre-prétentions reconnues par écrit par nous ou établies de manière définitive, jamais en raison de simples réclamations pour défauts.

 

 

4. Réserve de propriété

Jusqu’au paiement complet et définitif de toutes nos créances – y compris futures – ainsi que des accessoires découlant de la relation commerciale avec le donneur d’ordre (en cas de paiement par chèque ou lettre de change, jusqu’à l’encaissement), quelle qu’en soit la cause juridique, nous nous réservons la propriété des marchandises que nous avons livrées. La réserve de propriété demeure également en vigueur lorsque des créances sont inscrites dans un compte courant, que des soldes en sont extraits et reconnus.

 

Le donneur d’ordre n’est autorisé à revendre nos marchandises que dans le cadre d’une activité commerciale régulière. Il cède dès à présent à notre profit, à titre de garantie, les créances qui lui naissent dans ce contexte, y compris les éventuelles sûretés. Il est autorisé à recouvrer les créances pour notre compte, tant qu’il respecte lui-même correctement ses obligations envers nous et qu’aucun changement n’intervient dans l’évaluation de sa solvabilité.

 

Le client doit nous reverser immédiatement les montants reçus au titre des créances susmentionnées ; dans la mesure où notre créance n’est pas encore exigible, il doit nous en informer et mettre ces montants de côté pour nous jusqu’à leur échéance. La cession en garantie, le nantissement ou toute autre charge portant sur notre propriété réservée sont interdits au client. Il n’est pas non plus autorisé à effectuer des cessions simples, globales ou en bloc, qui porteraient sur des créances déjà nées ou cédées à l’avance, soumises à la réserve de propriété prolongée ; si de telles cessions ont déjà eu lieu, les créanciers tiers doivent être informés que ces cessions ne s’appliquent pas à la vente de nos marchandises sous réserve de propriété ni à notre part dans la nouvelle chose.

 

Si la valeur facturée des garanties fournies au vendeur dépasse les créances sur marchandises, y compris les créances accessoires (par exemple intérêts, frais, etc.), de plus de 20 %, nous sommes tenus, à la demande de l’acheteur ou d’un tiers affecté par la surgarantie, de libérer des garanties à notre choix dans la mesure de cet excédent.

 

 

5. Vices cachés

Les réclamations pour défauts matériels se prescrivent dans un délai de 24 mois. Cela ne s’applique pas dans la mesure où la loi prescrit des délais plus longs conformément aux §§ 438 I n° 2 (ouvrages et choses destinées aux ouvrages), 479 I (droit de recours) et § 634 a I n° 2 (vices de construction) du BGB. Les dispositions légales relatives à la suspension du délai, à la suspension et à la reprise des délais restent inchangées.

 

Les réclamations pour défauts ne sont pas fondées en cas d’écart insignifiant par rapport à la qualité convenue, en cas d’atteinte négligeable à l’utilisabilité, en cas d’usure naturelle ou de dommages survenus après le transfert des risques en raison d’un traitement défectueux ou négligent, d’une sollicitation excessive, d’équipements inappropriés, de travaux de construction défectueux, d’un sol inadapté ou résultant d’influences extérieures particulières.

 

Si des modifications ou des travaux de réparation sont effectués de manière inappropriée par le donneur d’ordre ou par des tiers, aucune réclamation pour défauts ne peut être faite à leur encontre ni pour les conséquences qui en découlent.

 

Les réclamations du donneur d’ordre concernant les dépenses nécessaires à l’exécution complémentaire, en particulier les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel, sont exclues dans la mesure où ces dépenses augmentent parce que l’objet de la livraison a été ultérieurement transporté vers un autre lieu que l’établissement du donneur d’ordre, sauf si ce transport correspond à son usage prévu.

 

Les défauts de la chose livrée, y compris les accessoires y afférents, sont corrigés par nos soins dans le délai légal prescrit de 2 ans à compter de la livraison, après une réclamation de défaut appropriée de la part du client. Cela se fait, au choix du client, par une réparation gratuite ou une livraison de remplacement. En cas de livraison de remplacement, le donneur d’ordre est tenu de restituer la chose défectueuse.

 

Les défauts apparents doivent nous être signalés par écrit dans un délai de 2 semaines après la livraison.

 

Les défauts qui ne deviennent apparents que plus tard doivent être signalés chez nous dans un délai de 2 semaines après leur découverte par le client. Si le défaut ne peut être corrigé dans un délai raisonnable ou si la réparation ou la livraison de remplacement doit être considérée comme échouée pour d’autres raisons, l’acheteur peut, à son choix, exiger une réduction du prix (diminution) ou se retirer du contrat. Un échec de la réparation ne peut être présumé qu’après que nous avons eu une occasion suffisante de procéder à la réparation ou à la livraison de remplacement sans que le résultat souhaité ait été atteint, lorsque la réparation ou la prestation de remplacement est possible, lorsqu’elle est refusée par nous ou retardée de manière déraisonnable, lorsqu’il existe des doutes fondés quant aux chances de succès ou lorsqu’une déraisonnabilité existe pour d’autres raisons.

 

Nous excluons notre responsabilité en cas de manquements aux obligations commis par simple négligence, sauf s’ils concernent des obligations contractuelles essentielles, des dommages résultant d’atteintes à la vie, au corps ou à la santé, des garanties ou des réclamations relevant de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Il en va de même pour la violation des obligations de nos auxiliaires d’exécution. Notre responsabilité en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles est toutefois limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat, sauf en cas de dol ou de faute lourde, ou en cas de responsabilité pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

 

Un changement de la charge de la preuve au détriment du donneur d’ordre n’est pas associé aux dispositions ci-dessus.

 

Dans la mesure où le client a des droits à des dommages-intérêts en vertu de cette disposition, ceux-ci expirent à l’issue du délai de prescription applicable aux réclamations pour défauts matériels.

 

En cas de demandes en indemnisation conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits, les dispositions légales relatives à la prescription s’appliquent.

 

 

6. Invalidité partielle

En cas d’invalidité ou d’absence de certaines dispositions, les autres conditions restent inchangées. Dans la mesure de l’inefficacité, les parties concluront une disposition de remplacement juridiquement contraignante qui se rapproche autant que possible, sur le plan économique et juridique, du sens et de l’objet de la disposition inefficace.

 

 

7. Choix de la loi applicable

Le droit allemand s’applique.

 

 

8. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 524/2013 (« règlement ODR ») sous ec.europa.EU/consumers/odr/. Nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs. Nous ne sommes pas non plus obligés à cet égard.

 

Boutique en ligne KEUCO Pièces détachées

Oesestr. 36

D-58675 Hemer

Téléphone : +49 2372 904-0

Fax : +49 2372 904-236

Conditions d’expédition

Les frais de port par envoi s’élèvent à 4,95 € TTC.

 

Expédition uniquement en Allemagne.

Informations sur le droit de rétractation

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les raisons.

 

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (KEUCO GmbH & Co. KG, Oesestraße 36, 58675 Hemer, Tel : +49 2372 904 267, E-Mail : info@keuco.de) de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le formulaire type de rétractation sur notre site web keuco.com/de_de/shop-agb. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous transmettrons sans délai (par exemple par E-Mail) une confirmation de la réception d’une telle révocation.

 

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

 

 

Conséquences du rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans délai et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord explicite contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n’avons pas récupéré les marchandises ou tant que vous n’avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la date la plus proche.

 

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez du rétractation de ce contrat, à l’adresse suivante : KEUCO GmbH & Co. KG, Oesestraße 36, 58675 Hemer. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 

Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises.

 

Vous ne devez assumer une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d’une manipulation des marchandises qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

 

 

Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.

 

 

  • À KEUCO GmbH & Co. KG, Oesestraße 36, 58675 Hemer, Tél : +49 2372 904 267, E-Mail : info@keuco.de
  • Par la présente, je/nous* révoque/révocons le contrat conclu par moi/nous* concernant l’achat des marchandises suivantes/la prestation du service suivant*
  • Commandé le/reçu le*
  • Nom de la/de la* voie(s)
  • Adresse de la/du* voie(s)
  • Signature de la/de la* voie(s) (uniquement pour les communications sur papier)
  • Date

 

* Rayer ce qui ne s’applique pas.